MONOBOOKSTORE.COM
Siège social :
MONO (Suisse) Asso
Adresse
2800 – Delémont
Numéro IDE :
Date de dernière mise à jour : 31/14/2025
Article 1 – Champ d’application
1.1 Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes effectuées sur le site internet «www.monobookstore.com » (le « Site internet ») de MONO BOOKSTORE (Suisse) SA (« MONO ») pour tous les produits commercialisés par MONO, en particulier les romans graphiques, mangas, manhwas, livres d’art, ainsi que les livres en langues étrangères et une sélection de livres de fiction et non-fiction (les « Produits »).
1.2 Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales émises par MONO, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Article 2 – Passation de commande, conclusion du contrat
2.1 Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV lors de la validation de sa commande sur le Site internet. La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV et intégration de celles-ci au contrat conclu avec MONO au moment de l’acceptation de la commande.
2.2 Une fois la commande passée, un récapitulatif sera communiqué au client via un e-mail de confirmation envoyé par MONO. Le contrat est conclu lorsque MONO confirme la commande.
2.3 MONO se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande. En cas d’annulation, MONO remboursera le client du montant payé.
Article 3 – Prix
3.1 Les prix des Produits sont indiqués en Francs Suisses (CHF) et incluent la TVA et autres taxes applicables.
3.2 Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des Produits et s’ajoutent en sus.
3.3 MONO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Offres promotionnelles
4.1 MONO peut proposer des offres promotionnelles, soumises à des conditions spécifiques communiquées au moment de l’offre.
4.2 Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables sauf mention contraire.
Article 5 – Livraison
5.1 Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans le délai spécifié lors de la commande.
5.2 Les délais de livraison sont indicatifs. MONO ne peut être tenu responsable des retards liés à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 6 – Droit de rétractation
6.1 Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
6.2 Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 7 – Garantie
7.1 Les Produits vendus par MONO bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la date de livraison.
7.2 En cas de défaut, MONO s’engage à réparer ou remplacer le Produit, sous réserve des conditions légales.
Article 8 – Propriété intellectuelle
8.1 MONO est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les contenus du Site internet. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 9 – Responsabilité
9.1 MONO ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée des Produits par le client.
Article 10 – Données personnelles
10.1 Les données personnelles du client sont collectées et traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données.
10.2 Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données en contactant MONO à l’adresse suivante : [adresse e-mail ou postale à compléter].
Article 11 – Modification des CGV
11.1 MONO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après leur publication.
Article 12 – Droit applicable et litiges
12.1 Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
12.2 Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de [ville à compléter].
Article 13 – Service clientèle
13.1 Le service clientèle de MONO est joignable à l’adresse suivante : [adresse e-mail ou postale à compléter].
Article 14 – Réserve de propriété
14.1 Les Produits restent la propriété de MONO jusqu’au paiement intégral par le client.
Article 15 – Force majeure
15.1 MONO ne peut être tenu responsable des retards ou annulations de commande dus à des événements de force majeure.
Article 16 – Nullité partielle
16.1 Si une clause des présentes CGV est jugée invalide, les autres clauses restent pleinement applicables.
Article 17 – Langue du contrat
17.1 Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de divergence avec une version traduite, la version française prévaut.
Article 18 – Entrée en vigueur
18.1 Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 14/03/2025